Archipel Citoyen

Une ville basée sur la conception universelle

Nos objectifs

Archipel veut penser la conception de la Ville pour chacune et chacun (et non pour le plus grand nombre), en partant des besoins des personnes les plus empêchées comme prisme du bien vivre ensemble.

Archipel veut penser la conception de la Ville pour chacune et chacun (et non pour le plus grand nombre). Pour cela, il est plus pertinent de penser la ville en partant des besoins des personnes les plus empêchées comme prisme du bien vivre ensemble.

Plutôt que de parler de personnes handicapées, personnes à mobilité réduite (PMR)1, ou de personnes vulnérables ou fragiles, nous préférons utiliser le terme de « personnes empêchées », car la question de la vulnérabilité renvoie trop à l’approche caritative des politiques publiques. Politiques qui privent les personnes concernées de l’autonomie et de l’autodétermination.

Les personnes empêchées le sont par des organisations et un espace public qui ne les prennent pas en compte et donc les ségrèguent. Par exemple : empêchées de monter à l’étage faute d’ascenseur ; empêchées de monter sur le trottoir faute de bateaux ; empêchées de consulter le service public faute d’interprète en Langue des Signes Française ; empêchées d’accéder à la scolarité en milieu ordinaire ; empêchées de se repérer dans l’espace pour les personnes déficientes visuelles ; empêchées de comprendre pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française, etc.

La réponse politique à apporter aux personnes empêchées, c’est la conception universelle.

Selon la définition du Conseil de l’Europe (12 décembre 2007) :
• La « conception universelle » (Universal Design) est une stratégie qui vise à concevoir et à élaborer différents environnements, produits, communications, technologies de l’information et services qui soient, autant que faire se peut et de la manière la plus indépendante et naturelle possible, accessibles, compréhensibles et utilisables par tous, de préférence sans devoir recourir à des solutions nécessitant une adaptation ou une conception spéciale.
• La conception universelle a pour objet de rendre l’environnement bâti, les communications, les produits et les services le plus accessibles et utilisables possible.
• Elle promeut une conception davantage axée sur l’usager en suivant une démarche globale.
• En conséquence, la notion de conception universelle va au-delà des questions de simple accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et âgées et devrait faire partie intégrante des politiques et de la planification de tous les aspects de la société.

Le capacitisme ou validisme est une norme sociale qui organise l’espace et les relations entre individus essentiellement en faveur des personnes valides, jeunes en bonne santé, sans handicap, et donc sans tenir compte de l’ensemble de la population et des diversités fonctionnelles qu’elles présentent. Les situations de handicap et d’empêchements sont donc source de discriminations.

Les réponses à apporter relèvent de la mise en accessibilité, de la conception universelle, et de la compensation du handicap par des aides techniques, des aménagements et des aides humaines.

La conception universelle consiste à mettre en oeuvre les conditions d’accès communes d’une prestation pour réaliser la participation sociale de chacune et chacun, quels que soient son statut, ses origines, ses capacités, son âge, son genre, son orientation sexuelle, ses croyances, ou ses convictions.

En prenant en compte toutes les singularités et besoins des plus empêchées, la conception universelle représente une réponse aux nécessités des personnes en situation de handicap, tout en constituant un confort pour tous.

Concrètement les objectifs sont les suivants :
• Commencer par faire adopter une approche systémique impliquant l’humain, le bâti, les technologies et l’organisationnel ; le bâti ne peut pas porter à lui seul toutes les réponses à apporter à chacune et chacun d’entre nous.
• Travailler aussi sur la voirie, l’environnement et les services à l’échelle d’un quartier en tenant compte aussi bien des jeunes valides, bien portants, que des personnes âgées ou handicapées.
• Concevoir des quartiers et des logements accessibles à tout le monde, sans exception, et adaptables pour pouvoir répondre aux besoins spécifiques de celles et ceux qui y vivent.
• Favoriser le « maintien sur leur lieu de vie (en opposition au maintien à domicile = confinement à domicile) des habitantes et habitants avançant en âge et/ou dépendantes ».

La conception universelle nécessite de réunir les conditions fondamentales pour concrétiser justement un plein accès à un espace, un bien, un service ou une activité.
• un accès physique pour le cadre bâti et l’utilisation des équipements,
• un accès informationnel par le repérage spatial et la signalétique
• un accès relationnel et communicationnel par l’adaptation de l’accueil attentif à chacune et chacun, et la conception des supports d’informations (site internet, brochure, etc.) qui tient compte de toutes les diversités (braille, LSF, audio-description, …)
• enfin, un accès organisationnel afin d’offrir une équivalence de prestations par rapport à celles proposées au public valide.

A noter qu’au Sommet mondial sur le handicap organisé à Londres en juillet 2018, l’ONU a souligné que les personnes handicapées doivent être pleinement impliquées dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). De plus, la loi vieillissement de décembre 2015 exige de la société et de ses décideurs, animateurs, aménageurs, concepteurs, de permettre à la personne avançant en âge de continuer à participer à la vie active, sans se limiter à l’approche « Silver économie », en répondant autant au jeune actif retraité consommateur qu’au vieux « grabataire » à charge.

Ce sujet d’importance sociétale majeur, mal traité par la loi, nous impose de mettre en place les conditions qui changent le regard de la société sur le vieillissement, l’humanise et le décloisonne.

Une des difficultés pour mener une politique répondant finement aux besoins relevant de la compétence municipale et métropolitaine est le manque de connaissance (chiffres, statistiques) des personnes concernées par le handicap, et plus généralement des personnes à mobilité réduite.
Selon l’OMS, il y a 15 % de personnes en situation de handicap en moyenne dans une population, et si l’on parle de personnes à mobilité réduite les chiffres tournent autour de 45 %. La dernière étude sur les populations en situation de handicap datant de 2012 réalisée par l’Observatoire régional de la santé (ORS) de Midi-Pyrénées ne permet que des évaluations approximatives à partir des données MDPH et CPAM puisque certaines personnes relèvent des deux organismes. Or pour fonder une politique sérieuse en la matière, il est important de mieux connaître les populations concernées, quantitativement et qualitativement, et d’évaluer plus finement les demandes et besoins.

Nous voulons mener une politique permettant à toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, de mener une vie autonome. Les politiques de droit commun doivent s’appliquer à toutes et tous sans exception, pour progressivement limiter les politiques trop spécifiques qui ont pour effet de ségréguer. Une politique de droit commun où la conception universelle et les compensations du handicap permettent aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale et citoyenne.

Aujourd’hui l’espace public, les transports, le bâti et l’organisation des services municipaux ne sont pas inclusifs à Toulouse et dans sa métropole. Des progrès sont également à faire dans la participation à la vie citoyenne des personnes concernées. La concertation n’étant pas satisfaisante, Archipel citoyen souhaite, conformément à son ADN, mettre en place un processus réellement décisionnaire.

1 PMR Personnes à mobilité réduite : outre les personnes handicapées, il y a aussi les personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds, personnes avec enfants (y compris enfants en poussette), etc.

 

Voir aussi :

Limiter les situations de handicap : https://www.larchipelcitoyen.org/programme/limiter-les-situations-de-handicap/

Le droit à la mobilité : https://www.larchipelcitoyen.org/programme/le-droit-a-la-mobilite/

Accessibilité du logement aux PMR : https://www.larchipelcitoyen.org/idea/accessibilite-du-logement-aux-personnes-en-situation-de-handicap/

conception universelle ou universal design

Notre diagnostic

Une des difficultés pour mener une politique répondant finement aux besoins relevant de la compétence municipale et métropolitaine est le manque de connaissance (chiffres, statistiques) des personnes concernées par le handicap, et plus généralement des personnes à mobilité réduite.

Selon l’OMS, il y a 15 % de personnes en situation de handicap en moyenne dans une population, et si l’on parle de personnes à mobilité réduite les chiffres tournent autour de 45 %. La dernière étude sur les populations en situation de handicap datant de 2012 réalisée par l’ Observatoire régional de la santé (ORS) de Midi-Pyrénées ne permet que des évaluations approximatives à partir des données MDPH et CPAM puisque certaines personnes relèvent des deux organismes. Or pour fonder une politique sérieuse en la matière, il est important de mieux connaître les populations concernées, quantitativement et qualitativement, et d’évaluer plus finement les demandes et besoins.

Nous voulons mener une politique permettant à toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, de mener une vie autonome. Les politiques de droit commun doivent s’appliquer à toutes et tous sans exception, pour progressivement limiter les politiques trop spécifiques qui ont pour effet de ségréguer. Une politique de droit commun où la conception universelle et les compensations du handicap permettent aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale et citoyenne.

Parce qu’aujourd’hui l’espace public, les transports, le bâti et l’organisation des services municipaux ne sont pas inclusifs à Toulouse et dans sa métropole. Des progrès sont également à faire dans la participation à la vie citoyenne des personnes concernées. La concertation n’étant pas satisfaisante, Archipel citoyen souhaite, conformément à son ADN, mettre en place un processus réellement décisionnaire.

Le vrai bilan du maire

Engagements non tenus sur la mise en accessibilité et approche conceptuelle déficiente

Les maires successifs ne se sont pas saisis de la loi de 2005 pour engager les moyens nécessaires à l‘application de l’échéance de 2015 pour les transports publics et pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à la ville et à la métropole.

En 2015, le maire et président s’est servi de l’opportunité de l’ordonnance accessibilité 2014 ratifiée en 2015 pour reporter encore ses engagements de trois ans pour les transports et de neuf ans pour le bâti, en ajoutant une année supplémentaire en arguant du passage au statut de métropole.

Pour les transports, l’engagement s’est réduit à mettre en accessibilité seulement les arrêts les plus fréquentés, ce qui a mis fin à la notion de continuité dans la chaîne de déplacement.

Rappelons que les premières lois sur l’accessibilité remontent à 1975, il y a 45 ans.

Non content de ce recul, TISSEO a annoncé en 2018 qu’il ne tiendrait pas le calendrier pour les transports urbains et il a obtenu de la préfecture une année supplémentaire pour tenir ses engagements, et malgré ce délai, engagement toujours pas tenu !! L’argument avancé étant que mettre en accessibilité les arrêts situés sur les futures lignes Linéo serait du gaspillage d’argent public puisqu’il faudrait refaire les travaux lors de la mise en place des futures lignes. Pourtant, les associations représentatives avaient proposé l’utilisation de quais modulaires permettant de répondre aux obligations réglementaires sans engager des moyens très conséquents et sans avoir de travaux à refaire.

Concernant l’accueil et la prise en compte des personnes sourdes communiquant par Langue des Signes Française, la politique engagée il y a une dizaine d’années afin d’assurer la présence d’interprètes LSF dans toutes les réunions publiques et les concertations liées au handicap, a été globalement poursuivie.

Sur la question du logement, le déficit de logements accessibles n’a pas permis de répondre aux demandes alors qu’il y aurait plusieurs milliers de personnes handicapées sans solution et confinées dans des logements inadaptés.

Seule avancée concrète obtenue, le lancement à l’été 2018 du recensement du logement accessible, suite à plusieurs mises en demeure, pour cette obligation réglementaire jamais mise en œuvre 13 ans après la loi de 2005.

Par ailleurs, le maire sortant s’était engagé à réaliser un cahier de préconisations pour l’accessibilité du logement suite à la demande des associations représentatives. Malheureusement, ce document ainsi que la charte pour l’accessibilité ont été transformé en outil de communication électorale à l’occasion de la signature de cette dernière le 12 novembre 2019. Le travail autour de ces 2 outils a été bâclé et insuffisant, constitué de copier-coller d’un document concernant les établissements recevant du public dont la réglementation et la nature sont différentes.

Si pour l’instant l’engagement semble tenu pour la mise en accessibilité du bâti métropolitain, il n’en est pas de même pour le bâti communal où l’objectif n’est tenu qu’à 50 % avec un budget réalisé correspondant au tiers du budget prévisionnel. Sans que nous ayons le détail et notamment le niveau d’avancée de la mise en accessibilité des écoles primaires et maternelles, qui avait été jugée prioritaire par les associations représentatives.

Quant aux commissions communales et intercommunales d’accessibilité, et leur groupe de travail mensuels, l’élu en charge du handicap a été peu présent, et les demandes des associations trop souvent insuffisamment prises en compte.

De même, les engagements pris ne sont pas toujours tenus. Par exemple la « Charte technique pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sur l’agglomération toulousaine », signée en grande pompe en 2016 par Jean-Luc MOUDENC ses services et les associations représentatives, était destinée à apporter une qualité d’usage et un confort à tous. Elle n’est pas toujours respectée, sans que la mairie ne rende compte des manques et informe les associations. Par exemple, les ramblas des Allées Jean Jaurès comportent des places de stationnement réservé aux personnes handicapées dont les dimensions non conformes à la charte gêne le stationnement des véhicules qui nécessite une sortie en fauteuil par l’arrière.

Sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant les temps périscolaires, une politique favorable avait été menée il y a quelques années et elle s’est globalement poursuivie mais il reste à renforcer les compétences en matière de prise en compte du handicap des personnels dédiés.

Nous pouvons dire, à minima, qu’aujourd’hui l’espace public, les transports, le bâti et l’organisation des services municipaux ne sont pas inclusifs à Toulouse et dans sa métropole.

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