Archipel Citoyen

Accès aux biens communs naturels

Nos objectifs

  • Garantir l’accès aux biens communs naturels que sont l’eau et l’énergie pour les Toulousains et les habitants de la métropole
  • Défendre la notion de bien commun vital et accessible par tous pour l’eau et l’énergie
  • Assurer la transparence de la gestion de ces ressources
  • Assurer l’accès à l’eau et à l’énergie à un coût juste et équitable pour tous
  • Promouvoir les économies d’énergie et la solidarité à l’égard des publics précaires pour préserver leur accès à l’énergie
  • Maîtriser les moyens de production de l’énergie et innover autour de procédés alternatifs et collectifs de récupération et de stockage d’énergie pour maintenir dans le temps l’accès à l’énergie (voir Énergie décarbonée)
  • Assurer la qualité de l’eau fournie à la population et du service d’assainissement

Notre diagnostic

L’accès aux biens communs naturels que sont l’eau et l’énergie n’est pas aujourd’hui garanti pour les Toulousains, dont beaucoup sont déjà concernés par la précarité énergétique et/ou hydrique.

En France, en 2019, les dépenses énergétiques représentent une part importante des dépenses pour 63% des foyers. 15% des répondants déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver ; 1/3 des ménages a restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, et 1 foyer sur 10 rencontre des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz naturel [1]. Sur le territoire de Toulouse Métropole, 13% des ménages (47 466 ménages) sont en situation de vulnérabilité énergétique, c’est-à-dire qu’ils dépensent plus de 10% de leurs revenus disponibles pour payer leurs factures d’énergie liées à leur logement ; et 7% des ménages (24 104 ménages, dont plus de 40% de moins de 24 ans) sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire que leur reste à vivre est de moins de 0 €/mois et que 15% ou plus de leurs dépenses proviennent de leurs factures d’énergie liées à leur logement [12].

Notre programme de rénovation des logements permettra d’améliorer le sort d’une partie de la population, mais pas de tous, notamment des locataires dont les propriétaires ne souhaitent pas effectuer les travaux. Depuis 2018, les tarifs sociaux de l’énergie ont été remplacés par le chèque énergie, mais le taux de non-recours à ce dispositif est de 25% [2].

En outre, les réserves énergétiques fossiles au niveau mondial sont en décroissance soutenue, alors que le prix de l’électricité est actuellement bas en France car les centrales nucléaires sont des investissements déjà bien amortis. Rechercher de nouvelles sources d’énergie renouvelables est certes indispensable, mais dans l’attente de progrès technologique majeur, l’énergie sera de plus en plus rare et nécessairement de plus en plus chère. Les économies d’énergie vont donc devenir une priorité, ainsi que la solidarité à l’égard des publics les plus démunis pour préserver leur accès à l’énergie.

La récupération d’énergie à partir de sources actuellement non valorisées peut être un outil de maîtrise du coût de l’énergie. Il se trouve que Toulouse possède une régie municipale d’électricité qui exploite quelques sites de production d’électricité d’origine hydraulique sur la Garonne. Cette structure peut donc être réutilisée pour gérer de nouveaux moyens de production d’énergie.

Il n’y a pas de dispositif national pour aider un foyer à payer ses factures d’eau. En cas de difficulté, un ménage doit s’adresser à sa mairie ou à son département pour éventuellement bénéficier d’un soutien du Fonds solidarité logement (FSL), abondé notamment par les fournisseurs d’eau, ou d’initiatives locales spécifiques. Certaines collectivités ont fait le choix de distribuer des chèques eau ou encore d’accorder une première tranche de consommation gratuite [3].

Dans le monde, 90 % de la distribution et de l’assainissement de l’eau est gérée par les pouvoirs publics, sauf en France où cela représente seulement 35% ; mais le nombre de régies publiques est en augmentation en France [4]. En 2017, la Cour des comptes a relevé un prix inférieur de 10% en gestion publique par rapport à la gestion privée (d’autres sources évaluent plutôt cet écart à 25%).

Le bassin de la Garonne souffre déjà actuellement d’un déficit structurel en eau conséquent qui menace la pérennité des usages (eau potable, eau sanitaire, agriculture, industrie, énergie). Ce déficit va probablement être encore fortement aggravé par le dérèglement climatique. Ainsi, l’eau devra être partagée suivant la priorité des usages.

L’accès à l’eau dans l’espace public est limité et complexe. Toulouse ne compte qu’un seul établissement de bains-douches public (plus quelques établissement privés). En leur absence, l’association Le camion-douche est forcée de proposer des équipements itinérants [11]. Toulouse propose également des fontaines publiques à accès restreint ou ne permettant pas le remplissage de contenants.

Le vrai bilan du maire

Malgré une importante mobilisation citoyenne réclamant une régie publique de l’eau, comme cela a lieu dans 90% des cas dans le monde, et un référendum local, Jean-Luc Moudenc a choisi fin 2018 de déléguer à Veolia et Suez la gestion de l’eau et de l’assainissement dans la métropole pour 12 ans.

Pour défendre sa décision, Jean-Luc Moudenc se prévaut d’avoir négocié le tarif de l’eau le plus bas de France. Cette comparaison est toutefois biaisée par différents éléments. Ainsi, la métropole prendra désormais à sa charge 70% des investissements [5], dont 85 % effectués sur les réseaux [6] : ce coût ne figurera donc plus dans le tarif de l’eau affiché. En outre, le prix dans l’hypothèse de la régie publique a été artificiellement gonflé, la faisant arriver à une projection du résultat d’exploitation de 138 M€ sur douze ans contre seulement 11 M€ dans le cas de la gestion déléguée à Veolia et Suez [7]. Un recours a été déposé début 2019 qui conteste les prix annoncés par la municipalité actuelle et l’étude qui les justifie [8].

Ce choix a également fermé la porte à la mise en place d’une tarification progressive, qui peut permettre de faire varier le prix de l’eau en fonction des usages (l’eau que l’on boit ne doit pas coûter le même prix que l’eau que l’on utilise pour remplir sa piscine !) ou de rendre gratuits les premiers litres d’eau indispensable à une vie digne. En outre, cet avantage à court terme prive pour le long terme les citoyens du contrôle sur une ressource vitale et un enjeu majeur.

Le choix de Veolia est significatif, puisque cette entreprise a déjà été condamnée en justice pour des coupures illégales d’eau [9].

Jean-Luc Moudenc brandit même désormais fièrement [10] comme argument de campagne qu’une indemnité pour les deux délégataires est prévue en cas de rupture du contrat, à hauteur de 40 millions d’euros au total : nous espérons que les Toulousains apprécieront de le voir se féliciter des les avoir livrés pieds et poings liés à ces multinationales certainement plus préoccupées par le contrat juteux que par les problématiques réelles des habitants d’avoir une eau de qualité à un tarif raisonnable et d’éviter les gaspillages, sans même avoir cherché à obtenir une tarification progressive…

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