Le programme démocratique

Version 0.1

Liste des thématiques problématiques / axes d’action en cours d’élaboration avec les toulousain.e.s: rejoignez-nous !

Nota bene: Ceci est une version préliminaire qui sera soumise à débat prochainement sur Civocracy.

1. Se former

La démocratie permanente ne s’improvise pas : elle s’apprend! Proposer, participer et décider de politiques publiques nécessite une connaissance des institutions et des thématiques de la ville mais surtout des méthodes de discussion, débat et d’intelligence collective qui s’apprennent et se vivent. Notre ambition est développer les Citoyen.ne.s, de l’enfance aux 4è âge, à la Démocratie Permanente et leur permettre de reprendre confiance dans leur capacité à co-construire la ville.

  1. Promouvoir des pratiques de débat et de décision collective entre enfants via les CLAE et les centres de loisir, en donnant aux animateurs les moyens pédagogiques nécessaires.
  2. Former les Citoyen.ne.s, élu.e.s, personnels de l’administration aux sujets de la vie de la Ville et aux méthodes et postures de l’éducation populaire au travers d’une Université Citoyenne offrant un catalogue de formation dynamique et garante des moyens humains et de l’indépendance de la facilitation du débat public.
  3. Mettre en place une équipe municipale dédiée à  la démocratie citoyenne et à la coopération publique chargée de coordonner et promouvoir les différentes organisations, outils et méthodes animée par un premier adjoint.
  4. Offrir à tou.te.s la possibilité de s’entraîner en pratique au débat, à la prise de décision collégiale, aux outils et méthodes de la Démocratie Citoyenne.
  5. Engager et contracter comme facilitateurs et formateurs avant tout des Citoyens, mais aussi des associations, des professionnels, indépendants des élu.e.s et personnes en responsabilité.
  6. Utiliser les moyens digitalisés de formation pour promouvoir la diffusion: formation individuelle en ligne, formation de chez soi et en salle en video conférence.
  7. Donner accès aux sessions de facilitation, moyens informatiques et humains de l’Université Citoyenne de manière locale dans chaque quartier.

2. S’informer

S’impliquer dans la décision publique (proposer -> participer -> décider) nécessite de pouvoir exprimer un avis conscient et riche de sources contradictoires. Notre ambition est de donner un accès transparent, dynamique et permanent à la vie de la municipalité.

  1. Mettre à disposition dans les maisons de la Citoyenneté et virtuellement via une plate-forme numérique l’ensemble des informations liées la gestion de la ville et du quartier, des projets en cours. Améliorer l’accès à l’open data, aujourd’hui trop complexe et peu transparent.
  2. Mettre en place un media par quartier en plus de celui de la ville et utiliser l’affichage public pour l’animation de la vie locale. Rétablir la légalité en ré-installant le nombre adéquat de panneaux d’expression libre de la ville puis en doubler le nombre sur 6 ans.
  3. Mettre en place des échanges physiques et virtuels mensuels entre les habitants, les services publics et les parties prenantes (associations, entreprises impliquées) sur les questions de la gestion des quartiers et de la ville en donnant la parole à tou.te.s à chaque évènement.
  4. Offrir aux citoyens, associations, coopératives, professionnels un accès libre à ces moyens physiques et virtuels pour entretenir une dynamique locale et municipale indépendante des élu.e.s et agents publics.
  5. Favoriser les informations contradictoires: donner un meilleur accès aux médias et supports de communication municipaux à l’opposition municipale et citoyenne.

3. Proposer

Permettre l’émergence citoyenne des idées et des projets. Offrir un accès transparent à l’ensemble des sources utilisées par les équipes municipales (agents publics et élu.e.s) pour les propositions et projets faits aux citoyen.ne.s. Sortir de la culture de l’expert sachant pour aller vers celle de l’intelligence collective.

  1. Augmenter le nombre de quartiers pour les rendre humains et cohérents des préoccupations locales. Chaque quartier aura un élu pour maire et sera doté d’un budget autonome, participatif et augmenté considérablement.
  2. Les doter chacun de Maisons de la Citoyenneté fusionnées avec les mairies de quartier afin qu’elles deviennent les lieux de la respiration et de la vie publique. Des cahiers de bienveillance, recueils de propositions citoyennes, y seront disponibles.
  3. Donner la possibilité au sein de la plate-forme numérique citoyenne de co-élaborer des projets entre citoyen.ne.s, associations, agents publics, professionnels et élu.e.s. Chaque citoyen.ne pourra y bénéficier de sa page personnelle.
  4. Mettre en place un système de validation de lancement des projets et pétitions d’initiative citoyenne et s’engager à offrir les soutiens techniques et légaux nécessaires aux citoyen.ne.s dont les idées auront été plébiscitées. Fournir une évaluation budgétaire à ces projets citoyens.
  5. Valoriser l’expertise d’usage et favoriser l’émergence du tissu associatif en augmentant leur enveloppe de dotations et l’accès aux moyens des maisons de la Citoyenneté. Garantir leur indépendance pour dynamiser le débat public.

4. Participer

Permettre à chacun.e de:

  • participer à l’animation et la vie de son quartier
  • participer à l’élaboration et à la maturation des projets initiés par les citoyen.ne.s ou les équipes municipales

Favoriser la collecte la plus large possible des avis sur un sujet de délibération municipale

  1. Pour chaque projet majeur, mettre en place une assemblée/commission/jury décisionnaire composée majoritairement de citoyen.ne.s dont certain.e.s tiré.e.s au sort et également de quelques élu.e.s, agents publics, représentant.e.s associations, animée par un facilitateur engagé ou contracté par l’Université Citoyenne. Cette équipe temporaire devra planifier, co-construire et mûrir le projet jusqu’à sa version finale.
  2. S’appuyer sur les compétences de l’Université Citoyenne en fonction de la complexité du sujet traité
  3. Informer en continu de l’avancement du projet en fournissant de la visibilité à long terme sur les temps participatifs.
  4. Permettre à chacun.e de participer via des réunions physiques et virtuelles, régulières et adaptées: aménagement des horaires, garde d’enfant, lieux variés.
  5. Expérimenter le principe d’un compte « temps citoyen » similaire au congé formation et une indemnité financière de participation.
  6. Faire des Maisons de la Citoyenneté des lieux festifs, collaboratifs et coopératifs. Mêler citoyenneté et animation de quartier dans un tout cohérent et fédérateur.

5. Décider

Notre ambition est de créer les conditions pour une véritable décision collective impliquant citoyen.ne.s, élu.e.s et agents publics sur les projets importants de la ville. Implication des associations dans l’assemblée? L’élu reste partie prenante du processus de décision mais en équivalence avec les citoyen.ne.s, devenant un facilitateur de la décision publique, un animateur du débat. Le/la citoyen.ne assume aussi sa co-responsabilité dans la décision publique.

  1. Lorsqu’une proposition est mature, l’assemblée/commission/jury décisionnaire la valide en son sein par mode de vote par consentement. Au préalable elle a été présentée publiquement. Un compte-rendu de décision est alors publié et la décision est systématiquement entérinée par le prochain Conseil Municipal.
  2. Dans le cas où l’assemblée converge vers plusieurs propositions alternatives, elle a la possibilité de convoquer un référendum local.
  3. Pour la gestion courante des affaires municipales, les citoyen.ne.s auront accès de manière transparente aux décisions prises par les élu.e.s
  4. Augmenter constamment la contribution citoyenne aux décisions budgétaires.

6. Contrôler

Pour éviter de reproduire les dérives du système actuel, il est nécessaire d’assurer des contre-pouvoirs, de favoriser le contrôle citoyen de la gestion municipale et d’être en capacité de détecter et de sanctionner les abus et dérives de manière indépendante. Contrôler c’est aussi s’assurer que les décisions publiques prises ont porté leurs fruits et sont conformes aux objectifs initiaux.

  1. Mettre en place une commission d’éthique, de déontologie et de contrôle indépendante, dotée de moyens financiers et de prérogatives de contrôle et sanctions. Elle bénéficiera d’un espace de communication dédié dans les publications municipales et rendra un rapport semestriel sur les activités et les projets par quartier et au niveau de la ville.
  2. Définir en toute transparence les critères et indicateurs de suivi et de sanction, en plus de ceux du code éthique.
  3. La loi ne permettant pas de révoquer un élu, mettre en place un dispositif d’alerte révocatoire des élu.e.s sur mode pétitionnaire en cas de manquement grave au manifeste des valeurs ou au code éthique. Conformément au code éthique, un.e élu.e s’engage à démissionner le cas échéant.
  4. Protéger les lanceurs d’alertes. Nommer un référent alerte au sein de la commission d’éthique
  5. Assurer aux élu.e.s d’opposition une vraie place dans le débat public et dans la vie de la cité.
  6. Mettre en place pour tous les projets majeurs une grille d’évaluation et de contrôle des résultats obtenus