Le programme démocratique

Version 1.0

1 – L’université citoyenne du débat public

Espace où les citoyen·ne·s, élu·e·s et personnels de l’administration se forment au fonctionnement de la Ville et aux méthodes de discussions, de débats et d’intelligence collective. L’université citoyenne proposera un programme de formation accessible et gratuit et animera les débats publics.

2 – Les maisons de la citoyenneté

Transformer les mairies de quartiers en véritable maisons de la citoyenneté. Les multiplier pour les rendre proche des habitant∙e∙s. En faire des jardins de la Démocratie : lieux animés, tournés vers la population, festifs permettant la co‑construction de la politique publique.

3 – Les assemblées citoyennes décisionnaires

Pour rendre aux citoyen∙ne∙s la possibilité de proposer, participer et décider, une assemblée citoyenne se constitue pour répondre à un enjeu de la ville et élaborer une réponse co‑construite. Elle est constituée par:

  • Des citoyen·ne·s impliqué·e·s et majoritaires, dont une partie tirée au sort
  • Des élu·e·s, qui assurent le lien avec l’institution
  • Des agents publics qui garantissent la faisabilité des propositions.

4 – La commission d’éthique et de contrôle

Commission indépendante dont le but est de favoriser le contrôle citoyen et révéler les dérives et abus. Mais aussi évaluer les décisions publiques mise en œuvre. Elle est constituée de citoyen∙ne∙s volontaires et tiré∙e∙s au sort.

A.      Se former

La démocratie permanente ne s’improvise pas : elle s’apprend!

Proposer, participer et décider de politiques publiques nécessite une connaissance des institutions et des thématiques de la ville mais surtout des méthodes de discussion, débat et d’intelligence collective qui s’apprennent et se vivent.

L’université citoyenne sera le cœur du dispositif, s’appuyant notamment sur la maison de la citoyenneté pour former, les citoyen∙ne∙s, les élu∙e∙s et les membres des assemblées citoyennes

1          L’université citoyenne offrira un catalogue de formation dynamique et sera garante des moyens humains et de l’indépendance de la facilitation du débat public.

2          La démocratie dès le plus jeune âge: promouvoir des pratiques de débat et de décision collective entre enfants, notamment via les CLAE et les centres de loisirs, en donnant aux animateurs les moyens pédagogiques nécessaires.

3          Mettre en place une équipe municipale dédiée à la participation citoyenne et à la coopération publique chargée de coordonner et promouvoir les différentes organisations, outils et méthodes.

4          Aller à la rencontre des citoyen∙ne∙s en proposant des espaces mobiles de formation.

5          Proposer l’accès dans chaque quartier aux sessions de formations et de facilitation, aux moyens informatiques et humains de l’Université Citoyenne.

6          Offrir à tou∙te∙s la possibilité de s’entraîner en pratique au débat, à la prise de décision collégiale, aux outils et méthodes de la Démocratie Citoyenne.

7          Vie ma vie : Offrir aux citoyen∙ne∙s intéressés d’accompagner l’élu de leur choix pendant une journée.

B.       S’informer

S’impliquer dans la décision publique nécessite de pouvoir exprimer un avis conscient et riche de sources contradictoires. Notre ambition est de donner un accès transparent, et permanent à la vie de la municipalité, au plus proche de tou.te.s. La maison de la citoyenneté sera un des relais principaux de l’information de la vie municipale, permettant notamment aux assemblées citoyennes et à la commission d’éthique d’y communiquer.

8          Augmenter la fréquence des commissions de quartier et en changer la composition et le format pour en faire des moments collaboratifs entre les habitants, les services publics et les parties prenantes, associations, entreprises impliquées, sur les questions de la gestion des quartiers et de la ville. Favoriser une prise de parole équilibrée entre ces acteurs en conservant une attention particulière envers celles et ceux qui se sentent moins légitime ou à l’aise à l’oral.

9          Libérer l’espace public et y favoriser l’expression libre: Faciliter les criées publiques, doubler le nombre de panneaux d’expression libre de la ville.

10     Offrir via une plate-forme numérique l’ensemble des informations liées la gestion de la ville, du quartier et des projets en cours.

11      Transparence : Améliorer l’accessibilité aux données publiques et leur interprétation.

12     Favoriser les informations contradictoires: donner un meilleur accès à tous les élu∙e∙s, quel que soit leur courant politique aux  supports de communication municipaux.

C.        Proposer

Sortir de la culture de l’expert sachant pour aller vers celle de l’intelligence collective, et permettre l’émergence des idées et des projets. La maison de la citoyenneté sera un des espaces privilégiés permettant cette création citoyenne.

13     Soutenir les initiatives citoyennes: permettre le lancement de projets et d’expérimentation de type Laboratoire Citoyen, au niveau du quartier ou de la ville, et s’engager à offrir les soutiens techniques, communicationnels, légaux et à l’estimation budgétaire, nécessaires aux citoyen∙ne∙s dont les idées auront été plébiscitées. Porter chacune de ces initiatives citoyennes pour aboutir à sa mise en délibération au conseil municipal, à un referendum d’initiative citoyenne (RIC) ou à la mise en place d’une assemblée citoyenne dédiée.

14     Valoriser l’expertise d’usage: favoriser le développement du tissu local et associatif en lui donnant accès gratuitement aux moyens élargis des maisons de la Citoyenneté. Garantir son indépendance pour dynamiser le débat public.

15     Mettre en place une plate-forme citoyenne sur internet permettant la co-élaboration des projets entre citoyen∙ne∙s, associations, agents publics, professionnels et élu∙e∙s. Chaque citoyen.ne pourra y bénéficier de sa page personnelle.

16     Développer l’autonomie de chaque maison de la citoyenneté en les dotant d’un budget propre, participatif et augmenté considérablement.

17     Par rapport aux instances de concertation existantes (CODEV, Commissions de quartier, Conseils citoyens, Conseil municipal des jeunes toulousains, Conseil de la vie étudiante, Conseil des résidents étrangers, Conseil de la laïcité…)

  • Procéder avec les participant∙e∙s actuel∙le∙s à une évaluation de leur action afin de poursuivre le travail en améliorant ce qui doit l’être
  • Améliorer leur fonctionnement en mettant en place des méthodes d’animation participatives  et en renforçant leur indépendance du pouvoir politique
  • Adapter leur organisation pour améliorer leur représentativité de la diversité de la population toulousaine
  • Les inclure dans le processus de décisions dont ils sont tenus à l’écart pour l’instant

D.      Participer

Permettre à chacun∙e de:

– participer à l’animation et la vie de son quartier,

  • participer à l’émergence, l’élaboration et à la maturation des projets initiés par les citoyennes ou les équipes municipales.

L’université citoyenne apporte les outils permettant aux citoyens de participer pleinement à la vie municipale, que ce soit au sein des assemblées citoyennes, dans les maisons de la citoyenneté ou tout autre cadre d’échange.

18     Permettre à chacun∙e de participer: prévoir des réunions physiques et virtuelles sur des aménagements adaptés: horaires diversifiés, garde d’enfant, lieux variés.

19     Donner une visibilité continue sur l’avancement des projets et des réunions participatives organisées par l’assemblée citoyenne.

20     Expérimenter le principe d’une récompense, d’un défraiement ou d’un compte « temps citoyen », similaire au congé formation, permettant et incitant à la participation et à la formation de tou∙te∙s à la vie de la cité, notamment aux assemblées citoyennes.

E.       Décider

Notre ambition est de créer les conditions pour une véritable décision collective impliquant citoyen∙ne∙s, élu∙e∙s et agents publics sur les projets importants de la ville. Les assemblées citoyennes deviennent ainsi le vecteur permettant de rapprocher l’outil de décision des citoyen∙ne∙s.

21     Lorsqu’une décision par consentement est prise par l’assemblée citoyenne, un compte rendu est publié et la décision est entérinée par le conseil municipal.

22     Dans le cas où l’assemblée n’aboutit pas à une décision ou qu’elle considère que l’ensemble des toulousain∙e∙s doit être décisionnaire, le conseil municipal ou le maire de quartier organise un référendum auprès des habitant∙e∙s concerné∙e∙s.

23     Pour les décisions prises directement par les élu·e·s pour la gestion courante des affaires municipales, les citoyen∙ne∙s pourront prendre connaissance de toutes les délibérations et réagir aux projets en amont lorsque cela sera faisable.

F.       Contrôler

Pour éviter de reproduire les dérives du système actuel, il est nécessaire d’assurer des contre-pouvoirs, de favoriser le contrôle citoyen de la gestion municipale et d’être en capacité de détecter et de sanctionner les abus et dérives de manière indépendante.

La commission d’éthique sera cet organe de contrôle garant de la transparence et du respect des règles.

24     La loi ne permettant pas de révoquer un élu, mettre en place un dispositif d’alerte révocatoire des élu∙e∙s sur mode pétitionnaire en cas de manquement grave au manifeste des valeurs ou au code éthique. Conformément au code éthique, un∙e élu∙e s’engage à démissionner le cas échéant.

25     Protéger les lanceurs d’alertes en nommant un référent alerte au sein de la commission d’éthique.

26     Mettre en place et diffuser pour tous les projets majeurs et pour les politiques publiques principales, comme l’emploi, le logement, la pollution, le budget, une grille d’évaluation des résultats et de son suivi, au minimum annuellement.

27     Définir les règles éthiques et leurs critères à appliquer aux élu·e·s et à la politique municipale. Définir et appliquer les sanctions associées.