Archipel Citoyen

Révoquer un·e élu·e en cas de manquement grave aux valeurs du code éthique

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La loi ne permettant pas de révoquer un·e élu·e, un dispositif d’alerte révocatoire des élu∙e∙s sur mode pétitionnaire sera mis en place pour traiter les cas de manquement grave aux valeurs du code éthique. Conformément au code éthique, un∙e élu∙e s’engage, le cas échéant, à démissionner.

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