Archipel Citoyen

Renforcer significativement les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics municipaux et métropolitains

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  • Augmenter très significativement la part des marchés publics faisant l’objet de clauses sociales et/ou environnementales en en faisant un bilan public et  en adoptant un nouveau règlement.
  • Augmenter les clauses privilégiant l’insertion des publics en difficulté (clauses d’insertion), des quartiers populaires, l’accès à l’emploi égalitaire femmes – hommes.
  • Réserver certains marchés aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (en particulier les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).
  • Inclure, si possible, des clauses valorisant la formation interne et le respect des droits sociaux, dont l’égalité professionnelle femmes – hommes, la lutte contre les discriminations, la stabilité de l’emploi, l’absence de condamnation pour travail illégal, à défaut, élaborer une charte des entreprises citoyennes en ce sens, dont le respect conditionnera toute aide métropolitaine.
  • Inclure des clauses limitant les émissions de gaz à effet de serre (c’est bon pour la planète, mais cela permettrait aussi l’interdiction aux entreprises de recourir aux travailleurs détachés, au bilan carbone très négatif et qui sont des instruments de dumping social).
  • Calibrer les marchés et les lots des appels d’offre de manière à ce qu’il soit possible pour les petites et très petites entreprises locales d’y répondre.

La preuve par l'exemple

Charte de la commande publique de l’Isère.

De nombreuses collectivités ont mis en oeuvre des clauses sociales, plus rarement des clauses environnementales. Elles sont souvent orientées vers les personnes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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