Archipel Citoyen

Définir les règles éthiques applicables aux élu·es et renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.

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Des règles éthiques à appliquer aux élu·es seront définies ; elles incluront les critères à respecter et les sanctions dont seront passibles les élu·e·s en cas de non-respect. Ces règles se baseront sur le code éthique des candidat.es qui a été signé par l’ensemble des participant.es de la liste.

Pour contrôler leur application, les pouvoirs de la commission de déontologie actuelle seront renforcés et son indépendance accrue selon les principes édictés dans le code éthique (composition, mécanismes de sanction, …)

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