Archipel Citoyen

Organiser des consultations décisionnaires ouvertes

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Dans le cas où une Assemblée citoyenne ne parvient pas à une décision ou qu’elle considère que l’ensemble des toulousain∙e∙s doit être décisionnaire, le Conseil municipal ou le maire de quartier organise une consultation ouverte (qui peut prendre la forme d’un référendum) auprès des habitant∙e∙s concerné∙e∙s.

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