Archipel Citoyen

Accessibilité du Logement aux personnes à mobilité réduite

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Il y a 2 mois Mis en débat2

Organiser une révision du PLUiH, intégrant un cahier de prescriptions relatif à l’accessibilité des logements neufs

Mise en place d’une charte technique dans le cadre de la négociation des marges locales,

Poursuite du recensement des logements accessibles

Obligation / incitation 100% logements accessibles en RDC et étages desservis par ascenseur dans le neuf (au lieu de 20% d’accessibles et 80% dit évolutifs selon loi ELAN alors que les 2 ont les mêmes obligations de surface habitable).

2 Comments

  1. Jean-François ROUAN

    Merci pour cette proposition mais elle doit être reliée à une sanction en matière de marchés publics. En effet, j’ai aquis un appartement 100% accessible (avant la loi Elan). Lors de la reception, les 2 chambres etaient inaccessible, la salle de bain était inaccessible, les toilettes étaient inaccessibles et la terrasse etait inaccessible… procès en cours. Ces promoteurs ne respectent pas la legislation. Il faut pouvoir remettre en question les permis accordés et sanctionner pas une exclusion durant 6 ans de tout appel d’offre. Je ne suis pas certain que celà soit légal mais c’est le seul moyen de pression.
    Je propose également un service en complement de la Prefecture (totalement insuffisante) pour contrôler les accessibilites des logements neufs et interdire la livraison quand les normes ne sont pas respectées.
    Je me propose pour ce type de visites car mes deconvenues m’ont permis d’zn apprendre beaucoup…
    Enfin, construire un fond financier pour que les toulousai-e-s puissent engager des actions juridiques contre les promoteurs insouciants (coût de l’avocat et de l’expert judiciaire avancés).
    Bien entendu, au delà du logement l’accessibilité touche tous les thèmes que vous avancez ce qui est plus complexe a traiter (logements, santé, sport – la seule salle accessible a fermé à Montaudran , aides sociales, accessibilité de la ville et des lieux publics mais egalement des commerces (trop de dérogations accordées).
    Cordialement,
    JF

    • Karine LAFFITTE

      Bonjour Et Merci pour ce commentaire fort instructif.
      Comme vous avez pu l’entendre hier, lors de notre réunion publique sur le Handicap, Archipel Citoyen s’engage à faire appliquer une vrai politique d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.
      Odile MAURIN a bien détaillé nos possibilités et comme vous l’aurez compris , l’idée est également d’interpeller la préfecture et les organismes ayant un rôle décisionnaire car ensemble nous irons loin …

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