Notre gouvernance

V3.0

L’Archipel Citoyen est décomposé en groupes de travail le plus pertinents possible, que l’on nomme des cercles.

Les chapitres suivants décrivent l’architecture, l’organisation et le fonctionnement du mouvement et de ces cercles.

1. Participant à l’Archipel Citoyen

Les participants au mouvement peuvent être de deux catégories:

Soutien:

A cliqué « Je soutiens » sur le site internet, affiche son appui à la démarche

  • Droits :
    • Se voit proposer de recevoir newsletter / info
    • Peut contribuer via les plateformes de délibération civocracy, etc mais ne participe pas aux prises de décision du Grand Cercle
    • Peut, comme toute personne consultant le site, effectuer un don qui ouvre à droit à défiscalisation à hauteur de 66%.
  • Devoirs : aucun

Adhérent.e:

A cliqué « J’adhère » en ligne

  • Droits :
    • Appartient de fait au Grand Cercle et peut prendre part aux processus décisionnels de celui-ci, peut voter en cas de vote
    • Bénéficie d’un tutorat / accompagnement pour rejoindre les cercles qu’il ou elle désire intégrer
  • Devoirs :
    • Adhérer au manifeste du mouvement (texte fondateur)
    • Avoir lu les FAQ avant de contribuer
    • Suivre les principes d’organisation du mouvement dans leur contribution aux textes, échanges et décisions des cercles auxquels il/elle veut s’intégrer
    • S’engager moralement à contribuer aux travaux du mouvement dans la mesure de ses possibilités. L’Archipel ne sera Citoyen que si toutes et tous contribuent. La démocratie ne peut se réinventer que par l’investissement de chacune et chacun dans l’élaboration du mouvement.

Le montant de l’adhésion est libre mais avec un minimum de 2 euros. Si un.e adhérent.e ne peut pas contribuer financièrement, il lui sera proposé de contacter l’Archipel pour évaluer les possibilités d’investissement en temps. Dans un second temps sera peut-être étudié, sous réserve technique, la possibilité d’offrir des « adhésions suspendues » sur le principe des cafés « suspendus » (un adhérent paye une adhésion pour une autre personne en la laissant libre d’être saisir par celui qui le désire).

2. Architecture de l’Archipel Citoyen en Cercles

L’architecture du mouvement est composée de 3 types de cercles (dont un est à la fois cercle et temps) et d’un temps (l’Assemblée Militante):

Le Grand Cercle :

Le Grand Cercle est à voir comme une communauté, celle des adhérents, autant qu’un temps, celui de la décision collective. Il n’a pas de production en tant que telle vers le reste du mouvement. Il n’a pas de représentation.

Le Cercle de Coordination :

Le Cercle de Coordination est un animateur du mouvement. Il s’assure que les valeurs (manifeste) et principes d’organisation du mouvement sont appliqués.

Il crée du lien entre les Cercles de fonctionnement, les adhérents et le Grand Cercle en  aidant à prioriser et hiérarchiser les requêtes / remontées (tout en respectant la liberté d’accès de tout adhérent.e au Grand Cercle), en apaisant les tensions potentielles.

Les Cercles de Fonctionnement :

Leur rôle est entièrement à définir par celles et ceux qui le composent. Un descriptif des cercles au 8 août 2019 est donné ci-après. Cependant un cercle définit lui-même sa raison d’être, ses redevabilités aux autres, sa structure, ses rituels et son utilisation Mattermost aussi

L’Assemblée Militante:

L’Assemblée Militante est un espace ouvert à tou.te.s les participant.e.s des cercles et sympathisant.e.s. Chacun des cercles y partage ses avancées, appelle à la mobilisation ou remonte ses doutes et attentes. Cet espace peut également être mobilisé pour y débattre/échanger/construire autour de sujets spécifiques mis à l’ODJ. L’Assemblée militante n’est pas un temps de décision collective. Elle a lieu une semaine sur 3 en lieu et place de la séance hebdomadaire du cercle de coordination. C’est l’occasion pour un militant de prendre la température sur la globalité des actions des différents cercles.

2.1 Le Grand Cercle

Son rôle :

Se réunir 1 fois tous les 3 mois (1 mois de septembre 2019 à mars 2020) pour

  • Voir et échanger sur les avancements de tous les Cercles
  • Débattre et valider les modifications majeures de manifeste / stratégie / architecture / gouvernance / outils/ communication / finances, tous ensemble, à l’initiative des cercles de fonctionnement (notion de remontée d’information) et après discussion avec le cercle de coordination (notion de filtre)
  • Voter sur les propositions de l’agenda du cercle de coordination, sur le principe 1 adherent = 1 voix
  • Arbitrer les éventuels désaccords construits émergeant des ou entre les cercles: soit sur lesquels le cercle de coordination ou le comité de suivi (rôle de régulation des tensions) n’ont pas réussi à assurer une convergence, soit sur lesquels les valeurs et principes du mouvement sont remis en cause

Toutes les deux sessions (tous les 6 mois):

  • voter sur les objectifs du Cercle de coordination pour au moins les 6 prochains mois

Sa composition/taille : tou.te.s les adhérent.e.s

Ses modalités de désignation : sont invité.e.s l’ensemble des adhérent.e.s au sens défini ci-dessus et à jour de leur cotisation.

2.2 Le Cercle de Coordination

Son rôle :

  • Animer l’ensemble du mouvement en s’assurant que les valeurs (manifeste) et principes d’organisation du mouvement sont appliqués. Pour cela, il lui est délégué par le Grand Cercle un pouvoir décisionnel sur un champ de compétences permettant de maintenir la cohérence d’ensemble du mouvement, le respect des valeurs et des principes, le maintien des objectifs calendaires en apportant arbitrage ou rappel.

A ce titre, le cercle de coordination est en charge par défaut de la gestion courante du mouvement, en conformité avec les orientations décidées par le Grand Cercle sauf si un cercle de fonctionnement s’est saisi du rôle correspondant.

A tout moment un cercle spécifique peut être créé pour prendre en charge une de ses activités, suivant la procédure de création d’un cercle. Le cercle ainsi créé devient pleinement responsable de l’activité de gestion associée. Il agit en bonne entente avec le cercle de coordination et reporte auprès du Grand Cercle, comme tous les cercles.

  • Coordonner et assurer la tenue de la feuille de route validée par le Grand Cercle et en rendre compte à chaque échéance.

Cette feuille de route doit s’entendre à  la fois comme une proposition de stratégie générale et un calendrier jusqu’en 2020 que comme toute feuille de route intermédiaire (entre chaque assemblée du Grand Cercle) de manière à fournir en permanence à la fois la vision court, moyen et long terme à tous les adhérents.

  • Préparer les réunions du Grand Cercle:
    • Planifier, organiser et animer les réunions du Grand Cercle
    • Prioriser et hiérarchiser les requêtes et informations hors agenda type.

Voir la procédure spécifique  » Préparation et déroulement de la réunion du Grand Cercle ».

  • Traiter, instruire et répondre aux requêtes spécifiques des adhérents (requête simple, requête de destitution, demande de création d’un nouveau Cercle)
  • Maintenir la liste des Cercles et leurs thèmatiques sur le site du mouvement, avec les mails spécifiques et éventuellement les représentants/ créateurs.

Tout.e adhérent.e peut assister s’il le souhaite aux réunions du cercle de coordination dans la limite de 4 personnes (tirées au sort). Néanmoins il ne peut pas prendre part aux discussions afin de préserver l’efficacité de la réunion. Pour les participant.e.s actrices et acteurs de la réunion, pas d’obligation de faire partie de toutes les séances de coordinations (principe des “2 pieds”: pas de plus-value -> je m’en vais). En cas d’absence de la personne, la suppléance est laissée à la libre appréciation du titulaire

Il est à noter que la fonction « Représenter le mouvement » ne lui a pas été attribuée. Le groupe de travail a défini que le cercle Communication est autonome à définir la stratégie de communication et de la représentation externe du mouvement. Il en réfère au cercle de coordination pour assurer l’homogénéité mais il faut laisser aux cercles de gestion de l’autonomie, en accord avec les principes.

Note : concernant les porte-paroles, ils font partie de la Com et ce groupe a défini de manière autonome que leur désignation se ferait selon l’élection sans candidat, au sein des membres du cercle Communication et Coordination et par les mêmes membres.

Sa composition/taille :

Il est composé de 2 représentants par cercle de fonctionnement (voir après Cercle de fonctionnement pour leur désignation) + les porte-paroles + 3 représentant.e.s de mouvements politiques

2.3 Les Cercles de fonctionnement

Rôle d’un cercle de fonctionnement :

  • Définir lui-même sa raison d’être, ses redevabilités aux autres, sa structure, ses rituels et son utilisation Mattermost. Il s’empare des sujets qui lui semblent nécessaires et pour lesquels il souhaite rassembler des acteurs et mener des actions. Il ne peut exister qu’en la présence de 6 personnes motivées et contributrices régulières (10 recommandé).
  • Définir ses propres moyens de fonctionnement, y compris sa communication, en s’appuyant sur les boîtes à outils, gouvernance et méthodes proposés par le Cercle de coordination en s’étant au préalable imprégné des principes d’organisation du mouvement. Les interactions entre cercles doivent être favorisées mais sont laissées à la libre appréciation des cercles de fonctionnement. Aucun représentant n’est imposé dans d’autres cercles, hormis celui de coordination, excepté pour le Grand Cercle qui réunit tous les membres
  • Présenter ses travaux auprès du Grand Cercle
  • Accueillir ses nouveaux membres

Sa composition/taille :

Libre à chaque cercle de déterminer sa composition et sa taille. Un nombre minimum de 10 personnes est conseillé pour assurer le traitement collaboratif des questions et limiter le risque d’épuisement des actifs.

Tout adhérent peut demander à faire partie d’un Cercle en utilisant le mail dédié. Il est demandé de ne pas dépasser

Un cercle doit posséder deux référent.e.s, désigné.e.s au sein du cercle selon l’élection sans candidat pour une période de 3 mois permettant de faire fonctionner le mouvement sur le principe du “double lien” sociocratique (lien montant et lien descendant) 

  • “Point d’entrée”, qui redescend l’info vers le cercle
  • “Porte voix”, qui remonte les attentes vers la coordination

Des détails maintenant par cercle (au 8 août 2019)

2.3.1 Le Cercle Finances

  • Seul habilité à valider des dépenses au nom du mouvement (mode campagne débute le 1er sept)
  • Gère le compte bancaire, les comptes de campagne
  • Construit avec les candidat.e.s la structure de l’apport financier.
  • Présente au Grand Cercle régulièrement l’état financier du mouvement et les comptes de l’association

2.3.2 Le Comité de suivi

Il accompagne ensuite pendant le processus de désignation tou.te.s les candidat.e.s en clarifiant les requis de la candidature (manifeste des valeurs, le code éthique, la démocratie permanente, le laboratoire des propositions) et en répondant à tou.te.s leurs interrogations, avec une attention toute particulière aux tiré.e.s au sort. Enfin, une fois la liste des 69 désignée, il continue son rôle d’accompagnement pour cette liste (formation aux méthodes participatives, au rôle de l’élu.e, aux enjeux métropolitains) et, dans la continuité de son rôle de garant de l’intégrité, peut être alerté par les membres de la liste s’ils identifient un manquement aux requis de la candidature (voir par ailleurs) . Le comité de suivi n’a cependant pas de rôle révocatoire ni des candidats potentiels ni des 69 mais mettra en avant les pratiques qui ne sont pas en phase avec le manifeste des valeurs ou le code éthique.

Nous lui accordons aussi le droit de pouvoir débloquer des situations dans le cours de la désignation et donc pouvoir modifier le processus en cas de défaillance/événements imprévus. Il rendra cependant compte à la coordination et si besoin aux adhérent.e.s pendant les Grands Cercles.

En cohérence avec leur rôle de garant de l’intégrité, les membres du comité de suivi ne peuvent pas être candidat.e.s à la désignation dans la liste électorale, qu’ils soient volontaires, plébiscité.e.s ou tiré.e.s au sort.  Il ne peuvent pas non plus plébisciter des candidat.e.s. Par contre elles/ils ont la possibilité de continuer à travailler sur les contenus dans les cercles ce qui permettra à la fois de jouer un rôle de garant et de nourrir le travail commun.

Enfin, il est à noter que le comité ne gère pas non plus l’activité administrative liée à la liste (mandataire, équipe de campagne), il n’est pas l’équipe de campagne.

Son engagement auprès de la démarche de désignation et des candidat.e.s est attendu de mai 2019 à avril 2020

Outre son rôle dans le cadre de la démarche de désignation, il

  • Crée du lien, apaise ou résoud les tensions potentielles (mise en place d’un processus de gestion des tensions à faire)
  • Traite, instruit et répond aux requêtes spécifiques des adhérents (requête simple, requête de destitution, demande de création d’un nouveau Cercle)
  • Garant du suivi correct du processus d’exclusion

2.3.3 Le Cercle de communication

  • Définit la stratégie de communication et vulgarisation
  • Organise les canaux de diffusion (réseaux soc., presse)
  • Gère la cohérence du site web et son image (mais possibilité aux cercles de le nourrir)
  • Gère la boite mail contact@larchipelcitoyen.com et la relation citoyenne
  • Produit les visuels pour les soirées et rencontres d’archipel
  • Accueille en son sein les porte-parole (voir “liste des 69”) et assure la représentation externe du mouvement
  • Gère la question de la riposte
  • Coordonne l’évènementiel, hors Actions de rue gérées par le dit cercle qui agrée avec la com la diffusion d’images et de contenus

2.3.4 Le Cercle Démocratie / Gouvernance

  • Chargé du pilotage dynamique de la structure et de la gouvernance du mouvement:  lien, apaise ou résoud les tensions potentielles.
  • Gère l’accueil des nouveaux arrivants et la formation des adhérent.e.s (rituel et format en cours de définition)
  • Formation (facilitation, election sans candidats etc..)
  • Maintien le NOUS en vitalité: apprentissage pair à pair, culture du feedback, faire vivre le “s’amuser”
  • Cartographie les participants des cercles pour assurer une transparence
  • Gère les outils (à confirmer)

2.3.5 Le Cercle Actions de rue

  • Chargé de travailler sur l’investissement par Archipel de l’espace public
  • Se voit confier aussi les questions de création (demandes) de cercles géographiques ou cercles locaux (quartiers) qu’il coordonera pendant les premiers temps (à voir – aucune demande à ce jour)
  • Tout.e militant.e a la possibilité d’ntégrer ce cercle en plus des deux autres

En résumé l’articulation de tout ce qui est énoncé dans le paragraphe 2 peut se présenter ainsi :

3. Procédures communes à tous les Cercles, utilisable par tous les adhérents

Des règles de vie commune dans les cercles et entre les cercles permettent de garantir la vie des valeurs et des principes:

  • Distribution roulante des rôles en réunion (facilitateur, secrétaire, gestion du temps, oeil extérieur) et de la parole sur principe de main levée et double liste
  • Mode de décision par défaut au consentement ou (choix multiples) au jugement majoritaire. Donc des désignations proposées à l’élection sans candidat (consentement appliqué à la désignation de personnes)
  • Des méthodes de gestion des conflits et exclusion présents au cas où (à déterminer par le comité de suivi)
  • Subsidiarité dans la décision: décision autonome des personnes et des cercles au plus proche du besoin et contrôle a posteriori (délai 8j pour objecter une décision) et remontée de la prise de décision si nécessaire: Cercle de fonctionnement -> cercle de coordination ou COSUI selon le sujet -> Grand Cercle (à chaque étape, le cercle concerné peut décider seul ou mettre le sujet en débat à l’Assemblée Militante ou escalader le point)
  • Un parcours d’accueil et de formation des nouveaux arrivants (à affiner par cercle Démocratie/Gouvernance)
  • Une participation limitée à 2 cercles maximum (3 sur dérogation du comité de suivi) pour préserver les énergies (diktat de l’information permanente) et les équilibres (pouvoir par influence). Note: la participation à la coordination et au cercle Actions de rue n’est pas comptabilisée et les PP, membres d’office du cercle Communication, ont dérogation pour monter à 3 cercles (= 2 en dehors de la Com)

3. Procédures spécifiques, utilisable par tous les adhérents

Demande de création d’un nouveau Cercle

A tout moment un groupe de membre peut proposer la création d’un cercle.

Pour cela il doit adresser au cercle de coordination un descriptif du cercle contenant au minimum sa désignation, ses objectifs, son périmètre, ses responsabilités, son représentant auprès du Grand Cercle.

Un cercle peut être créé pour prendre en charge une des activités du Cercle de Coordination, devenant ainsi pleinement responsable de l’activité de gestion associée.

Le cercle de coordination vérifiera sa cohérence avec les principes du mouvement et avec les autres groupes existants et mettre à disposition les outils nécessaires.

Un.e représentant.e temporaire du nouveau cercle , avant désignation des 2 référent.e.s, est responsable de la présentation des travaux auprès du grand cercle et représenté le cercle naissant en coordination.

Demande d’adhésion à un Cercle

Tout adhérent a accès à la liste des Cercles et leurs sujets sur le site internet du mouvement (cette page). Il rentre en contact via Mattermost avec ceux-ci:  consultez le guide d’utilisation de Mattermost

Contacter le Cercle de Coordination pour une requête générique

Tout.e adhérent.e peut solliciter à tout moment le cercle de coordination au travers de l’adresse générique contact@larchipelcitoyen.org et une réponse doit être apportée sous 4 jours indiquant le calendrier prévu de résolution de la problématique. Une autre modalité est de remonter la demande via le porte-voix du cercle auquel il appartient

Requête en destitution d’un membre du Cercle de Coordination

A la demande des adhérents (quorum de 10%) ou du cercle de coordination lui-même (quorum de 1/3 de ses membres), un adhérent  ou membre du cercle de coordination peut faire la demande au cercle de coordination d’une proposition de destitution d’un ou plusieurs membres de la coordination.

Cette demande doit être accompagné d’un rapport listant les manquements/faits à l’origine de la demande au regard des principes (valeurs, abus de pouvoir etc..)

Si le quorum est atteint, le cercle de coordination doit mettre à l’ordre du jour du Grand Cercle suivant un vote sur la proposition de destitution.

Le cercle de coordination se renouvelle alors en demandant aux cercles de fonctionnement (communication dans le cas des porte-parole) ou aux mouvements (dans le cas d’un représentant de parti destitué) une nouvelle désignation sous 3 semaines.

Requête en destitution d’un Adhérent de l’Archipel Citoyen

Les membres d’un cercle, incluant le cercle de coordination, peuvent demander au cercle de coordination la proposition de destitution d’un ou plusieurs membres.

Cette demande doit être accompagné d’un rapport listant les manquements/faits à l’origine de la demande au regard des principes (valeurs, abus de pouvoir etc..).

Si le demande est fondée et correspond à une perturbation interne au cercle concerné, le comité de coordination mène alors une enquête auprès des membres du cercle concerné, et peut éventuellement convoquer les membres et la personne concernée afin de clarifier et résoudre le problème. En cas d’impossibilité de trouver un compromis et de problème avéré, le comité de coordination peut prononcer la radiation de la personne.

Dans tous les cas le cercle émetteur de la demande sera tenu au courant de la décision. En cas de radiation le grand cercle sera tenu au courant de la radiation de manière non nominative.

Si la demande est fondée et correspond à un problème extérieur au mouvement (communication contradictoire au nom du mouvement, atteinte à son image, etc..), le comité de coordination convoque la personne concernée afin de clarifier et résoudre le problème. Le comité de coordination peut prononcer la radiation de la personne.

Dans tous les cas le cercle émetteur de la demande sera tenu au courant de la décision. En cas de radiation le grand cercle sera tenu au courant du nom de la personne concernée, des impacts externes et du plan de communication associé pour minimiser les impacts.

4. Procédures spécifiques liées au Grand Cercle

Préparation et déroulement de la réunion du Grand Cercle

Agenda type:

  • Revue des avancements des travaux des Cercles, présentation des nouveaux Cercles
  • Présentation du bilan du Cercle de coordination et de sa feuille de route
  • Vote de la feuille de route

Thèmes spécifiques

  • Arbitrage sur les conflits remontés
  • Vote sur les requêtes spécifiques
  • Vote sur les demandes de destitution d’un membre du Cercle de Coordination
  • Présentation des exclusions de membre

Organisation:

=> J-30 Contacter l’ensemble des Cercles pour préparer la présentation des avancées des travaux respectifs et présenter les nouveaux Cercles.

=> J-15

  • Envoyer l’agenda et tous les documents nécessaires aux décisions et aux votes:

J-15=>J0

  • Préparer le bilan et la prochaine feuille de route.
  • Préparer la présentation des conflits internes nécessitant un arbitrage du Grand Cercle.
  • Préparer la présentation des demandes de destitutions des membres du Cercle de Coordination.
  • Préparer la présentation des exclusions de membres et les plans de communication associés.

5. La position des mouvements et partis politiques

Archipel Citoyen reconnaît la place spécifique des mouvements politiques ou associatifs qui en font la demande (exemple: partis voulant avoir des personnes mandatées dans la démarche de désignation, partis voulant avoir une « clause de sortie » basée sur le contenu programmatique, partis désirant avoir des porte-paroles internes qui les représentent dans les réunions, etc…). Les adaptations suivantes sont alors faites/ demandées aux mouvements:

Grand Cercle: pas de place particulière. Adhésions individuelles

Cercle Coordination: 1 représentant demandé pour chaque cercle de coordination pour les mouvements Europe Ecologie Les Verts, France Insoumise et Toulouse Idées Neuves

Cercles de fonctionnement: accès libre, pas de restriction à la gouvernance.

COSUI: accès possible. Une limite en nombre est discutée

Liste: des candidats déclarés et mandatés, identifiés en ligne. Un nombre respectant l’équilibre du groupe, discuté entre partis, non arbitré par AC.