Construire ensemble un programme de démocratie permanente pour Toulouse! – Réunion publique 6 décembre 2018

Projection documentaire Datagueule complétée de temoignage d’élu et d’ateliers collaboratifs sur la démocratie municipale. Mots clés: démocratie permanente, Joe Spiegel, Blondiaux

Encore une belle soirée participative avec l’Archipel !

Après le visionnage d’une séquence du film « Démocratie(s) ? » du collectif Datagueule sur l’histoire de la démocratie représentative avec interview de Loic Blondiaux, nous avons pu échanger deux par deux sur la question « Qu’est ce qu’est pour vous actuellement la démocratie participative ? » en mode pense-écoute.

Cadeau ! Notre production est au complet.

Puis nous avons visionné une nouvelle séquence du documentaire, cette fois sur la mairie de Kingersheim et son maire précurseur Joe Spiegel (qui nous suit sur Twitter, hé, hé) à la suite de quoi nous nous sommes mis à imaginer deux par deux la réponse à la question « Qu’est ce que serait pour vous la démocratie permanente à l’échelle municipale ? »

Second cadeau ! (c’est Noel ;)) ici et ça donnait ça visuellement:

Ensuite nous avons pu bénéficier du témoignage éclairant d’un élu de la Métropole, également maire,sur l’état actuel de la démocratie locale. Il a partagé son expérience à la fois d’instauration d’une démocratie plus vivante dans sa mairie mais aussi ce qu’il subit en tant qu’élu communautaire au sein du conseil métropolitain avec un exemple terrifiant qu’est la décision concernant le passage en régie ou délégation du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ce fut enfin le tour de la co-construction en groupes avec 6 ateliers représentant les 6 axes de travail de notre cercle Démocratie Gouvernance pour instaurer la démocratie permanente.

Vous trouverez plus bas les résultats des 6 ateliers! Les résultats sont présentés de manière exhaustive en toute transparence et devrons bien sûr être revus et travaillés en cercles, notamment le cercle Démocratie/Gouvernance. Pour plus d’infos, pour contribuer, pour travailler cette belle matière, contactez-nous : contact@larchipelcitoyen.org et rejoignez-nous !

 1)  SE FORMER

  • Développer personnellement les Citoyens, de l’enfance aux 4è âge, à la Démocratie Permanente
  • Pratiquer par des sessions d’entrainement au débat, à la prise de décision collégiale, aux outils et méthodes de la Démocratie Citoyenne
  • Former les Citoyens, élus, personnels de l’administration aux sujets de la vie de la Ville: fonctionnement et organisation de la Mairie et des Mairies de quartier, les écoles, l’eau, l’aménagement, apprendre à apprendre, etc..
  • Créer une Université Citoyenne gérant et organisant les sessions du catalogue de formation dynamique
  • Engager comme formateurs avant tout des Citoyens, mais aussi des associations, des experts, des entreprises
  • Utiliser les moyens digitalisés de formation: formation individuelle en ligne, formation de chez soi et en salle en video conférence

2)  S’INFORMER

Idées concrètes :

  • « Mois à thème » (Agenda anticipé pour focus sur un sujet par période)
  • Data brute, en ligne (opendata)
  • Un dispositif global par thématique choisie en 3 étapes

Description du dispositif d’appropriation /information en 3 étapes

  • Production d’une synthèse « initiale » 
    • Vulgariser et mettre en forme les données pertinentes + Expliciter le cadre de l’implication citoyenne sur ce sujet (contexte)
    • S’appuyer sur les asso, coopératives impliquées sur la thématique pour élaborer les synthèses
    • Associer les habitants à l’élaboration de cette 1e synthèse : « Moi citoyen, de quelle donnée j’ai besoin pour cerner l’enjeu ? »
  • Période d’information et appropriation de l’enjeux (pro-active, durée mentionnée, à la rencontre des plus éloignés de la décision, importance de la forme)
    • Utiliser le débat pour le partage d’info (savoirs ascendants)
    • Chaque partie prenante peut choisir son mandataire pour rédiger une note de synthèse défendant leur opinion/orientation (construction des désaccords)
    • Centraliser l’information et conserver l’historique de la co-élaboration des supports argumentaires
  • Finalisation d’une synthèse de clôture, abondée et augmentée par les savoirs ascendants, avis d’experts et débats/assemblées publiques, orienté en mode construction des désaccords (féconds)

Points de vigilance :

  •     Identification et sélection d’un expert : quelle partialité? -> transparence de l’origine/contexte de l’info/expert
  •     Négationnisme, fact-checking, fausses info.. Comment le gérer ?
  •     Réussir à inclure une personne qui a raté le temps initial d’information ? -> Synthèse de clôture

3)  PROPOSER

  • Avoir du TEMPS dédié et des MOYENS (rétribution, garde d’enfants…)
  • Savoir que si on propose on aura une réponse systématique et argumentée -> Prise en considération de l’avis
  • Avoir un lieu dédié, un lieu de proximité. Une « maison de la citoyenneté ». Un lieu qui saurait être également festif
  • Valoriser l’émergence du tissu associatif. Une partie des propositions vient de là.
  • Mise en place de pétition d’initiative citoyenne: un seuil de signataire permet de porter le sujet au débat collectif
  • Budget participatif: enveloppe dédiée pour porter des projets citoyens. Si les gens savent qu’un budget est dédié, cela peut inciter et favoriser les initiatives.
  • Plateforme numérique municipale où chaque citoyen dispose de sa page perso
    • Interface d’échange/communication ascendante et descendante
    • Algorithme qui permet de faire émerger les attentes/besoins des gens
  • Plateforme téléphonique et/ou lieu d’écoute: possibilité de pouvoir exprimer simplement ces problèmes/besoins via un contact physique de quelqu’un à l’ECOUTE
  • Accessibilité des dispositifs (moyens d’expression, langue, âge…)

4)  PARTICIPER

  • Avoir des commissions ouvertes au plus grand nombre sur la base du volontariat et des compétences (et éventuellement ayant recours au tirage au sort pour éviter de voir toujours les mêmes têtes)
  • Avoir des vrais temps de débats
  • Avec un agenda clair et annoncé à l’avant
  • Impliquant experts, services techniques, élus et citoyens pour qu’ils portent le dossier ensemble plutôt qu’ils ne se le transfèrent
  • Animé par des facilitateurs pour mettre en œuvre des méthodes de participation
  • A des horaires adaptés aux personnes qui travaillent (fin de journée, samedi)
  • Organiser la possibilité pour tout citoyen de participer au débat ou aux commissions publics en créant un compte de « temps citoyen » (comme le congé formation, le congé maladie…)
  • Permettre aux citoyens de mettre des sujets à l’agenda du conseil municipal comme à Grenoble (il semble qu’à la Région, 500 signatures suffisent, peut-être pourrait-on proposer une journée de train gratuit par ce biais?)
  • Ne pas tout miser sur les plateformes en ligne, elles ne remplacent pas la rencontre physique et ne sont pas forcément représentatives socialement
  • Ne faire intervenir l’argument économique qu’en dernier pour éviter de bloquer dans l’œuf les initiatives (exemple du compostage)

En lien avec « S’informer »

  • donner accès aux données dans des formats cohérents, complets et intelligibles et avoir un « community manager de la transparence des données » 
  • utiliser des moyens physiques et visibles avec un affichage public qui maille le territoire pour aller vers ceux qu’on veut toucher (boîtes aux lettres, panneaux à côté des écoles)

En lien avec « Se former »

  • changer la culture
  • des experts pour sortir du mythe de l’expert qui a toujours raison
  • des citoyens pour leur donner confiance en leur capacité (formation dès l’école)

En lien avec « Contrôler »

  • avoir un moyen de suivre l’avancement d’une proposition faite aux élus pour s’assurer que les citoyens ont un retour 

5)  DECIDER

  • Une prise de hauteur d’abord : que veut dire être élu s’il perd le pouvoir ? Déléguer la décision, c’est lui faire perdre sa raison d’être ? Quel nouveau rôle pour l’élu ? Et ensuite décider c’est prendre une responsabilité, notamment légale ? Si d’autres décident, qui est responsable ?
  • Des éléments transverses:
    • Il y a un biais permanent à la décision qui est le niveau d’information de celles et ceux qui décident. Et puis c’est chiant de décider de tout, tout le temps donc tout le monde ne peut pas décider tout le temps.
    • Attention à la remise en cause permanente des décisions -> comment rendre les décisions plus matures et maintenues dans le temps ?
    • Transparence : il faut que tout le monde puisse avoir accès à la manière dont les décisions ont été prises (qui ? quand ? quel arbitrage a été fait ?) pour pouvoir questionner la légitimité de la décision mais aussi la rendre plus robuste/comprise si on sait pourquoi elle a été prise
    • Une décision = qui est légitime pour la prendre ? et la remettre en cause ?
    • Si on décide, on est responsable et plus impliqué -> la décision est un moyen de réimpliquer les citoyen.ne.s
  • Des propositions:
    • Il faut décider de comment décider 😉 : faire l’inventaire des décisions qui sont à prendre au quotidien dans une municipalité et se poser la question de qui peut décider en autonomie pour chacune d’elle en appliquant le principe de «  ceux qui font sont ceux qui savent » et que les personnes affectées doivent être incluses (association, agents publics, citoyen.ne.s, etc…). Un « Qui décide quoi ? » légitime la prise de décision et la rend plus robuste -> prendre le temps de se donner ce cadre.

Déléguer au plus près du terrain c’est une prise de risques certes mais cela fait gagner du temps, crée des contre-pouvoir naturels (fragmentation de la décision)

  • Commencer au début du mandat par des graines, des essais en visant un idéal à long terme.
  • Etre au pouvoir en 2020 c’est immédiatement devoir prendre des décisions sans attendre le « Qui décide quoi ? » qui devra être mené -> comment commencer à déléguer la décision rapidement tout en assurant une cohérence générale avec le projet -> idée d’un cadre de valeurs, de principes généraux, de fondamentaux (droits humains, environnementaux), de « mini-constitution » décidé par tou.te.s et qui permet aux délégataires (assos, citoyens, agents publics) de prendre les décisions dans ce cadre, en garantissant une homogénéité des décisions et moins de remises en cause. Ce cadre pourrait être finalement le programme thématique de l’Archipel Citoyen ! Les électrices et électeurs valideraient ainsi ce cadre en votant pour AC.

6)  CONTROLER

  • Contrôler c’est poser les limites de la confiance.
  • Établir au préalable des critères ou des indicateurs
  • Deux types de contrôle :
  • Celui des personnes (élus …) de leur comportement en fonction d’une charte ou d’un cahier des charges éthique contractuel (élément de référence des contrôleurs).
  • Celui des actions et/ou des projets : les projets doivent comporter en eux même leur grille d’évaluation et de contrôle (cf projets européens)
  • Qui contrôle : une « commission indépendante citoyenne» dotée de moyens et de prérogatives.
  • Ce n’est pas elle qui prononce les sanctions éventuelles.
  • La CNPS métropolitaine actuelle est relativement bien composée, mais son rôle uniquement consultatif la rend inopérante (voire inutile) à l’instar du CODEV.
  • Transparence – permanence : nécessaire pour que les arbitrages soient compris (à défaut d’être approuvés)

Fichiers en pièce jointe de l’article